président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de demande concernant le Tribunal des conflits et en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

président du Conseil national de l'aide juridique

président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif

président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 30 juin 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade d'officier

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

le jury

notaire

I. - Titulaires

Président

président de chambre à la Cour de cassation, 26 janvier 2014, 25 janvier 2017

dans les conditions fixées par le I de

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

Présidents de chambre à la Cour de cassation

membre suppléant de la Commission bancaire

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007

Président

magistrat

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005

Président

conseiller à la Cour de cassation

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

II. - Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

Mme Lardet

université Paris-V

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

Mme Sauteraud

conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Cour d'appel de Bordeaux

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature